Daniel Breuiller a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Daniel Breuiller a voté contre ce scrutin

Daniel Breuiller

Matricule
20914V
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 303 - Session 2022

Date : 2023-06-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
91
Abstentions
4
Votants
343

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