Rachid Temal a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Rachid Temal a voté contre ce scrutin

Rachid Temal

Matricule
19669L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 303 - Session 2022

Date : 2023-06-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
91
Abstentions
4
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Rachid Temal sur ce scrutin