Frédéric Marchand a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Frédéric Marchand a voté pour ce scrutin

Frédéric Marchand

Matricule
19637C
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 303 - Session 2022

Date : 2023-06-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
91
Abstentions
4
Votants
343

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