Jacques Grosperrin a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Jacques Grosperrin a voté pour ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 303 - Session 2022

Date : 2023-06-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
91
Abstentions
4
Votants
343

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