Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 303 - Session 2022

Date : 2023-06-14
L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
91
Abstentions
4
Votants
343

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