Jacques Fernique a voté contre sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

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Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

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