Sylviane Noël a voté pour sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

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Sylviane Noël a voté pour ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

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