Damien Regnard a voté pour sur lensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...
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Damien Regnard a voté pour ce scrutin
Damien Regnard
Matricule
19766L
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 300 - Session 2022
Date : 2023-06-13
Lensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340
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