Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Cathy Apourceau-Poly

Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Cathy Apourceau-Poly sur ce scrutin