Stéphane Artano a voté pour sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Artano sur ce scrutin