Jean-Marie Mizzon a voté pour sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Mizzon a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Mizzon

Matricule
19335Q
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Mizzon sur ce scrutin