Daniel Chasseing a voté pour sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin