André Gattolin a voté pour sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Gattolin sur ce scrutin