Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 300 - Session 2022

Date : 2023-06-13
L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
13
Abstentions
96
Votants
340

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