Stéphane Artano a voté contre sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

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Stéphane Artano a voté contre ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 287 - Session 2022

Date : 2023-05-16
L’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france

Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
117
Abstentions
11
Votants
343

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