Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 287 - Session 2022

Date : 2023-05-16
L’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
117
Abstentions
11
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bansard sur ce scrutin