Emmanuel Capus a voté pour sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 287 - Session 2022

Date : 2023-05-16
L’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
117
Abstentions
11
Votants
343

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