François Patriat a voté contre sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 287 - Session 2022

Date : 2023-05-16
L’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france

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Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
117
Abstentions
11
Votants
343

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