Damien Regnard a voté pour sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Damien Regnard a voté pour ce scrutin

Damien Regnard

Matricule
19766L
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 286 - Session 2022

Date : 2023-05-16
L’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
251
Contre
91
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Damien Regnard sur ce scrutin