Date : 2023-04-11
Les amendements identiques n° 24, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 55, présenté par le gouvernement, et n° 68, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Résultats du scrutin
