Les amendements identiques n° 24, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 55, présenté par le gouvernement, et n° 68, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Scrutin n°270 - Session 2022
2023-04-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
177
51%
Contre
145
42%
Abstentions
22
6%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 59 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°270 de la session 2022 au Sénat