Thierry Meignen a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thierry Meignen a voté contre ce scrutin

Thierry Meignen

Matricule
20252E
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 268 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
238
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thierry Meignen sur ce scrutin