Patrick Chauvet a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement d...

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Patrick Chauvet a voté contre ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 268 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
238
Abstentions
19
Votants
343

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