Bernard Buis a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement d...

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Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 268 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
238
Abstentions
19
Votants
343

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