Jean-Jacques Lozach a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Lozach a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Lozach

Matricule
08012N
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 268 - Session 2022

Date : 2023-04-06
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
86
Contre
238
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Lozach sur ce scrutin