Françoise Gatel a voté pour sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à...

Le sous-amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)