Le sous-amendement n° 677, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Scrutin n°26 - Session 2022
2022-11-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
121
35%
Contre
222
65%
Abstentions
0
0%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Pascale Gruny Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Elsa Schalck - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Paul - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Vincent Segouin - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Michel Savin - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Bruno Sido - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Agnès Canayer - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Didier Mandelli - Contre
Annick Petrus - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Cédric Perrin - Contre
Martine Berthet - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean Bacci - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
René-Paul Savary - Contre
Christian Klinger - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Damien Regnard - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Cédric Vial - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Absent
Brigitte Lherbier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Claude Nougein - Contre
Claudine Thomas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Anne Ventalon - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Hugues Saury - Contre
Fabien Genet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Laurent Somon - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Françoise Dumont - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Jérôme Bascher - Contre
André Reichardt - Contre
Laurence Garnier - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Patrice Joly - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Thierry Cozic - Contre
Victorin Lurel - Contre
Rémi Cardon - Contre
Corinne Féret - Contre
Sylvie Robert - Contre
Denis Bouad - Contre
Bernard Jomier - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Martine Filleul - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Franck Montaugé - Contre
Michelle Meunier - Contre
Didier Marie - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Serge Mérillou - Contre
David Assouline - Contre
Hervé Gillé - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Laurence Harribey - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Claude Raynal - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Laurence Rossignol - Contre
André Vallini - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Rachid Temal - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Vincent Éblé - Contre
Joël Bigot - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Monique Lubin - Contre
Sebastien Pla - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Maurice Antiste - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Angèle Préville - Contre
Yan Chantrel - Contre
Rémi Féraud - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jérôme Durain - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Édouard Courtial Contre
Tous les votes
Jean-François Longeot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Laurent Lafon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Gérard Poadja - Pour
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
François Patriat - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Julien Bargeton - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Nadège Havet - Pour
Patricia Schillinger - Pour
André Gattolin - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Pour
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éric Bocquet - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Fabien Gay - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 13 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Cyril Pellevat Contre
Marc Laménie Contre
Laure Darcos Contre
Tous les votes
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Claude Malhuret - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Dany Wattebled - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Colette Mélot - Pour
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Gold - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Maryse Carrère - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Stéphane Artano - Pour
Christian Bilhac - Pour
Henri Cabanel - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Pour
Jacques Fernique - Pour
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Monique de Marco - Pour
Daniel Salmon - Pour
Guy Benarroche - Pour
Daniel Breuiller - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Ronan Dantec - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent

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