Jean-Noël Guérini a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Noël Guérini a voté pour ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Noël Guérini sur ce scrutin