Patrick Chauvet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

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