Fabien Genet a voté pour tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Fabien Genet a voté pour ce scrutin

Fabien Genet

Matricule
20120S
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Fabien Genet sur ce scrutin