Jean-Paul Prince a voté pour tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la ...
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Jean-Paul Prince a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Prince
Matricule
19739H
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 255 - Session 2022
Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341
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