Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

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