Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

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