Michel Dagbert a voté contre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la ...
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Michel Dagbert a voté contre ce scrutin
Michel Dagbert
Matricule
19525U
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 255 - Session 2022
Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341
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