Jean-Pierre Decool a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Decool sur ce scrutin