Frédérique Gerbaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédérique Gerbaud a voté pour ce scrutin

Frédérique Gerbaud

Matricule
14355X
Département
36 - Indre
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédérique Gerbaud sur ce scrutin