Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin