François Patriat a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

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