Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétenc...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 255 - Session 2022

Date : 2023-03-16
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

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Résultats du scrutin

Pour
259
Contre
70
Abstentions
12
Votants
341

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