Date : 2023-03-09
Les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3290, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
