Les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par mme jocelyne guidez et plusieurs de ses collègues, n° 762 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 2866 rectifié, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 3290, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°240 - Session 2022
2023-03-09
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Pour
105
31%
Contre
238
69%
Abstentions
1
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°240 de la session 2022 au Sénat