François Calvet a voté contre autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la rép...

Les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par m. lucien stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023