Les amendements n° 136 rectifié quinquies, présenté par mme sylviane noël et plusieurs de ses collègues, n° 226 rectifié bis, présenté par m. jean-marc boyer et plusieurs de ses collègues, n° 2317 rectifié quinquies, présenté par m. patrick kanner et plusieurs de ses collègues, et n° 2336 rectifié sexies, présenté par m. lucien stanzione, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°234 - Session 2022
2023-03-08
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
30%
Contre
238
69%
Abstentions
4
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 59 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°234 de la session 2022 au Sénat