Daniel Chasseing a voté pour sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à ...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 23 - Session 2022

Date : 2022-11-04
L'amendement n° 648, présenté par le gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

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Résultats du scrutin

Pour
52
Contre
291
Abstentions
0
Votants
343

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