L'amendement n° 648, présenté par le gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Scrutin n°23 - Session 2022
2022-11-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
52
15%
Contre
291
85%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%
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Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°23 de la session 2022 au Sénat