Date : 2023-03-08
Les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par m. martin lévrier et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
