Les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présenté par m. martin lévrier et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 3403, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°218 - Session 2022
2023-03-08
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
344
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°218 de la session 2022 au Sénat