Joël Guerriau a voté pour sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi r...
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Joël Guerriau a voté pour ce scrutin
Joël Guerriau
Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 18 - Session 2022
Date : 2022-11-04
L'amendement n° 595, présenté par le gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r\n\r\n
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
143
Contre
200
Abstentions
0
Votants
343
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