Date : 2023-03-05
Les amendements identiques n° 2015, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, et n° 2109, présenté par m. rené-paul savary au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023
Résultats du scrutin
