Les amendements identiques n° 2015, présenté par m. olivier henno et les membres du groupe union centriste, et n° 2109, présenté par m. rené-paul savary au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°166 - Session 2022
2023-03-05
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
247
72%
Contre
95
28%
Abstentions
1
0%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°166 de la session 2022 au Sénat